CheckersProcédures

LES MOUFFLETS

Active
Siren444 650 931SCI64230 ARTIGUELOUVECréée le 27 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

LES MOUFFLETS est une SCI immatriculée le 27 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 650 931. Elle est domiciliée Che de Lausolles, 64230 Artiguelouve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEANNE DELERUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES MOUFFLETS

Dénomination
LES MOUFFLETS
SIREN
444 650 931
SIRET (siège)
444 650 931 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75444650931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 650 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 410 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 décembre 2002
Siège social
CHE DE LAUSOLLES, 64230, ARTIGUELOUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MOUFFLETS

Location d'appartement

Finances de LES MOUFFLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MOUFFLETS

JD

JEANNE DELERUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

SG

SOLANGE GODIVIER

Associé indéfiniment responsable

VG

VERONIQUE GODIVIER

Associé indéfiniment responsable

GG

GERY GODIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de LES MOUFFLETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64230 ARTIGUELOUVESiègeActif

    444 650 931 00017 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES MOUFFLETS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de LES MOUFFLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUFFLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOUFFLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUFFLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES MOUFFLETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOUFFLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOUFFLETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GODIVIER Jeanne, Georgette, Joséphine né(e) DELERUE Gérant, Associé indéfiniment responsable : GODIVIER Gery, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2002

Questions fréquentes sur LES MOUFFLETS

Quel est le numéro SIREN de LES MOUFFLETS ?

Le numéro SIREN de LES MOUFFLETS est 444 650 931. Le SIRET de son siège social est 444 650 931 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75444650931.

Qui dirige LES MOUFFLETS ?

LES MOUFFLETS est dirigée par JEANNE DELERUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MOUFFLETS ?

Le siège social de LES MOUFFLETS est situé Che de Lausolles, 64230 Artiguelouve.

LES MOUFFLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOUFFLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOUFFLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUFFLETS.

Entreprises similaires

Même activité à Artiguelouve

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Artiguelouve

Entreprises du même secteur à Artiguelouve

Entreprises à Artiguelouve

Toutes les entreprises à Artiguelouve