LES MOUFLETS D'OLERON
ActiveLES MOUFLETS D'OLERON est une SARL immatriculée le 29 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 451 624. Son siège social est situé Le Marais Camus, 17310 Saint Pierre d'Oleron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.
Fiche d'identité de LES MOUFLETS D'OLERON
INSEE- Dénomination
- LES MOUFLETS D'OLERON
- SIREN
- 423 451 624
- SIRET (siège)
- 423 451 624 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10423451624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 451 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 29 juin 1999
- Siège social
- LE MARAIS CAMUS, 17310, SAINT PIERRE D'OLERON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LES MOUFLETS D'OLERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MOUFLETS D'OLERON
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Catherine. Gérant : MASSE Françoise MASSE
Gérant · de janvier 2008 à septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES MOUFLETS D'OLERON
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 17310 SAINT PIERRE D'OLERONSiègeFermé
423 451 624 00013 · ouvert le 29 juin 1999 · NAF 741J
- 17310 SAINT PIERRE D'OLERONFermé
423 451 624 00021 · ouvert le 06 juillet 1999 · NAF 524C
Documents juridiques de LES MOUFLETS D'OLERON
INPIConformité de LES MOUFLETS D'OLERON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES MOUFLETS D'OLERON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 août 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 août 2012 · publié le 09 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mai 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 mai 2008 · publié le 06 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2008, désignant liquidateur Maître ROUSSELOT GEGOUE Marie Adéline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES MOUFLETS D'OLERON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MOUFLETS D'OLERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MOUFLETS D'OLERON
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2008, désignant liquidateur Maître ROUSSELOT GEGOUE Marie Adéline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES
Gérant : MASSE Catherine. Gérant : MASSE Françoise.
- création
Date d'effet : 29 juin 1999
Questions fréquentes sur LES MOUFLETS D'OLERON
Quel est le numéro SIREN de LES MOUFLETS D'OLERON ?
Le numéro SIREN de LES MOUFLETS D'OLERON est 423 451 624. Le SIRET de son siège social est 423 451 624 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10423451624.
Où se situe le siège social de LES MOUFLETS D'OLERON ?
Le siège social de LES MOUFLETS D'OLERON est situé Le Marais Camus, 17310 Saint Pierre d'Oleron.
LES MOUFLETS D'OLERON est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MOUFLETS D'OLERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MOUFLETS D'OLERON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES MOUFLETS D'OLERON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 août 2012 pour insuffisance d'actif.
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