LES MOUFLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
LES MOUFLONS est une SCI immatriculée le 23 mai 2017 sous le numéro SIREN 508 376 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 1684 Rte Nationale Chalet Mon Escale, 74120 Megeve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUELLE DUVERGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES MOUFLONS
INSEE- Dénomination
- LES MOUFLONS
- SIREN
- 508 376 647
- SIRET (siège)
- 508 376 647 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR20508376647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 376 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2017
- Siège social
- 1684 RTE NATIONALE CHALET MON ESCALE, 74120, MEGEVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES MOUFLONS
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de LES MOUFLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MOUFLONS
INSEEÉtablissements de LES MOUFLONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74120 MEGEVESiègeActif
508 376 647 00022 · ouvert le 20 janvier 2017 · NAF 6820B
- 13002 MARSEILLEFermé
508 376 647 00014 · ouvert le 03 octobre 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES MOUFLONS
INPIComptes annuels de LES MOUFLONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUFLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MOUFLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUFLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOUFLONS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 février 2026 · N° 22/02705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MOUFLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MOUFLONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 mai 2017
Questions fréquentes sur LES MOUFLONS
Quel est le numéro SIREN de LES MOUFLONS ?
Le numéro SIREN de LES MOUFLONS est 508 376 647. Le SIRET de son siège social est 508 376 647 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20508376647.
Qui dirige LES MOUFLONS ?
LES MOUFLONS est dirigée par EMMANUELLE DUVERGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MOUFLONS ?
Le siège social de LES MOUFLONS est situé 1684 Rte Nationale Chalet Mon Escale, 74120 Megeve.
LES MOUFLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MOUFLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MOUFLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUFLONS.
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