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LES MOUILLES

Active
Siren795 373 877SARL74340 SAMOENSCréée le 17 septembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
640 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 373 877, LES MOUILLES est une SARL créée le 17 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 247 Che des Mouilles d'en Bas, 74340 Samoens. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CLAUDE DUPRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES MOUILLES

Dénomination
LES MOUILLES
SIREN
795 373 877
SIRET (siège)
795 373 877 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19795373877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 373 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
640 030 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 septembre 2013
Siège social
247 CHE DES MOUILLES D'EN BAS, 74340, SAMOENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MOUILLES

En France ou à l'étranger, la gestion, la location, l'acquisition de tous immeubles.

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Finances de LES MOUILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES MOUILLES

JD

JEAN-CLAUDE DUPRAT

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de LES MOUILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74340 SAMOENSSiègeActif

    795 373 877 00013 · ouvert le 29 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MOUILLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2013

  • Acte

Conformité de LES MOUILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES MOUILLES. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES MOUILLES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-29

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2013

Questions fréquentes sur LES MOUILLES

Quel est le numéro SIREN de LES MOUILLES ?

Le numéro SIREN de LES MOUILLES est 795 373 877. Le SIRET de son siège social est 795 373 877 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19795373877.

Qui dirige LES MOUILLES ?

LES MOUILLES est dirigée par JEAN-CLAUDE DUPRAT, gérant.

Où se situe le siège social de LES MOUILLES ?

Le siège social de LES MOUILLES est situé 247 Che des Mouilles d'en Bas, 74340 Samoens.

LES MOUILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOUILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUILLES.

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