LES MOUILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 640 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 795 373 877, LES MOUILLES est une SARL créée le 17 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 247 Che des Mouilles d'en Bas, 74340 Samoens. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CLAUDE DUPRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MOUILLES
INSEE- Dénomination
- LES MOUILLES
- SIREN
- 795 373 877
- SIRET (siège)
- 795 373 877 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19795373877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 373 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 640 030 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 septembre 2013
- Siège social
- 247 CHE DES MOUILLES D'EN BAS, 74340, SAMOENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MOUILLES
En France ou à l'étranger, la gestion, la location, l'acquisition de tous immeubles.
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Finances de LES MOUILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MOUILLES
INSEEÉtablissements de LES MOUILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74340 SAMOENSSiègeActif
795 373 877 00013 · ouvert le 29 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MOUILLES
INPIConformité de LES MOUILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES MOUILLES. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-17.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MOUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MOUILLES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-29
- création
Date d'effet : 17 septembre 2013
Questions fréquentes sur LES MOUILLES
Quel est le numéro SIREN de LES MOUILLES ?
Le numéro SIREN de LES MOUILLES est 795 373 877. Le SIRET de son siège social est 795 373 877 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19795373877.
Qui dirige LES MOUILLES ?
LES MOUILLES est dirigée par JEAN-CLAUDE DUPRAT, gérant.
Où se situe le siège social de LES MOUILLES ?
Le siège social de LES MOUILLES est situé 247 Che des Mouilles d'en Bas, 74340 Samoens.
LES MOUILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MOUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MOUILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUILLES.
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