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LES MOULIERES

Active
Siren840 282 933SCI13470 Carnoux-en-ProvenceCréée le 12 juin 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
50,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 282 933, LES MOULIERES est une SCI créée le 12 juin 2018. Elle est domiciliée 425 RUE René Cassin, 13470 Carnoux-en-Provence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAMIEN BESSE-DESMOULIERES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES MOULIERES

Dénomination
LES MOULIERES
SIREN
840 282 933
SIRET (siège)
840 282 933 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07840282933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 282 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juin 2018
Siège social
425 RUE René Cassin, 13470, Carnoux-en-Provence
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LES MOULIERES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l aménagement, l administration et la location de tous droits et biens immobiliers, de tous droits et biens pouvant constituer l accessoire, l annexe ou le compliment des biens et droits immobiliers en question, directement ou par l intermédiaire d une prise de participation.

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Finances de LES MOULIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES MOULIERES

DB

DAMIEN BESSE-DESMOULIERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2018) · 8 ans

VB

VIVIEN BESSE-DESMOULIERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2018) · 8 ans

MC

MARTINE CROZET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2018) · 8 ans

Établissements de LES MOULIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13470 Carnoux-en-ProvenceSiègeActif

    840 282 933 00018 · ouvert le 27 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MOULIERES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 juin 2018

  • Acte

Conformité de LES MOULIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOULIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOULIERES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOULIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES MOULIERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-27

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2018

Questions fréquentes sur LES MOULIERES

Quel est le numéro SIREN de LES MOULIERES ?

Le numéro SIREN de LES MOULIERES est 840 282 933. Le SIRET de son siège social est 840 282 933 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07840282933.

Qui dirige LES MOULIERES ?

LES MOULIERES est dirigée par DAMIEN BESSE-DESMOULIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MOULIERES ?

Le siège social de LES MOULIERES est situé 425 RUE René Cassin, 13470 Carnoux-en-Provence.

LES MOULIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOULIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOULIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOULIERES.