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LES MOULINS

Active
Siren939 236 840SCI73330 Le Pont-de-BeauvoisinCréée le 07 janvier 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

LES MOULINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 236 840. Son siège social est situé 10 RUE des moulins, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin. LES MOULINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Michel CHAMPMARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES MOULINS

Dénomination
LES MOULINS
SIREN
939 236 840
SIRET (siège)
939 236 840 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18939236840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 236 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 janvier 2025
Siège social
10 RUE des moulins, 73330, Le Pont-de-Beauvoisin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MOULINS

Location de terrains et autres biens immobiliers, acquisition, construction, propriété, financement, administration, gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers

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Finances de LES MOULINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES MOULINS

MC

Michel CHAMPMARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2025) · 1 an

CD

Céline DELPUP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2025) · 1 an

Établissements de LES MOULINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73330 Le Pont-de-BeauvoisinSiègeActif

    939 236 840 00012 · ouvert le 25 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MOULINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 janvier 2025

  • Copie des statuts

Conformité de LES MOULINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOULINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES MOULINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-07 · Début d'activité : 2024-11-25

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2025

Questions fréquentes sur LES MOULINS

Quel est le numéro SIREN de LES MOULINS ?

Le numéro SIREN de LES MOULINS est 939 236 840. Le SIRET de son siège social est 939 236 840 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18939236840.

Qui dirige LES MOULINS ?

LES MOULINS est dirigée par Michel CHAMPMARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MOULINS ?

Le siège social de LES MOULINS est situé 10 RUE des moulins, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin.

LES MOULINS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOULINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOULINS.