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LES MOURGUETTES

Active
Siren480 733 419Société civile84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUECréée le 03 février 2005

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
3,0 k€

LES MOURGUETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2005, identifiée par le SIREN 480 733 419. Son siège social est situé Che des 5 Cantons les Ferailles, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SYLVIE MEZARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES MOURGUETTES

Dénomination
LES MOURGUETTES
SIREN
480 733 419
SIRET (siège)
480 733 419 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01480733419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 733 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
03 février 2005
Siège social
CHE DES 5 CANTONS LES FERAILLES, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MOURGUETTES

Acquisition Construciton propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel

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Finances de LES MOURGUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES MOURGUETTES

SM

SCOTT MARTINEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2005) · 21 ans

SM

SYLVIE MEZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2005) · 21 ans

Établissements de LES MOURGUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif

    480 733 419 00018 · ouvert le 27 janvier 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES MOURGUETTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Conformité de LES MOURGUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOURGUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES MOURGUETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOURGUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES MOURGUETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2005

Questions fréquentes sur LES MOURGUETTES

Quel est le numéro SIREN de LES MOURGUETTES ?

Le numéro SIREN de LES MOURGUETTES est 480 733 419. Le SIRET de son siège social est 480 733 419 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01480733419.

Qui dirige LES MOURGUETTES ?

LES MOURGUETTES est dirigée par SYLVIE MEZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MOURGUETTES ?

Le siège social de LES MOURGUETTES est situé Che des 5 Cantons les Ferailles, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.

LES MOURGUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOURGUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOURGUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOURGUETTES.