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LES MOUSSAILLONS

Fermée
Siren488 659 343SCI11000 CARCASSONNERadiée le 22 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 659 343, LES MOUSSAILLONS est une SCI créée le 21 février 2006. Son siège social est situé 1 Imp 1 impasse Saint Jean de Brucatel, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JANINE BAYLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de LES MOUSSAILLONS date du 22 avril 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LES MOUSSAILLONS

Dénomination
LES MOUSSAILLONS
SIREN
488 659 343
SIRET (siège)
488 659 343 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66488659343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 659 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2006
Date de radiation
22 avril 2022
Siège social
1 IMP 1 IMPASSE SAINT JEAN DE BRUCATEL, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de LES MOUSSAILLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MOUSSAILLONS

CD

CHARLEY DURAN

Autre

JB

JANINE BAYLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

LD

LAMBERT DURAN

Autre

CD

CHRISTIAN DURAN

Liquidateur

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES MOUSSAILLONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeFermé

    488 659 343 00013 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MOUSSAILLONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 21 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de LES MOUSSAILLONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUSSAILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOUSSAILLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUSSAILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LES MOUSSAILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOUSSAILLONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Liquidateur : DURAN Christian

  1. radiation

    Date d'effet : 22 avril 2022

Questions fréquentes sur LES MOUSSAILLONS

Quel est le numéro SIREN de LES MOUSSAILLONS ?

Le numéro SIREN de LES MOUSSAILLONS est 488 659 343. Le SIRET de son siège social est 488 659 343 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66488659343.

Qui dirige LES MOUSSAILLONS ?

LES MOUSSAILLONS est dirigée par JANINE BAYLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MOUSSAILLONS ?

Le siège social de LES MOUSSAILLONS est situé 1 Imp 1 impasse Saint Jean de Brucatel, 11000 Carcassonne.

LES MOUSSAILLONS est-elle toujours en activité ?

Non, LES MOUSSAILLONS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 avril 2022.

LES MOUSSAILLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUSSAILLONS.

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