LES MOUSSAILLONS

Active

Siren818 624 637SCI34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERECréée le 23 février 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 624 637, LES MOUSSAILLONS est une SCI créée le 23 février 2016. Elle est domiciliée 1994 bd de la Lironde, 34980 Saint-Clement-de-Riviere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME LE GOFF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES MOUSSAILLONS

INSEE

Dénomination: LES MOUSSAILLONS
SIREN: 818 624 637
SIRET (siège): 818 624 637 00026
N° TVA intracommunautaire: FR84818624637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 818 624 637
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 23 février 2016
Siège social: 1994 BD DE LA LIRONDE, 34980, SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de LES MOUSSAILLONS

Acquisition, construction, administration et exploitation par bail ou autrement d'immeubles bâtis et non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES MOUSSAILLONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MOUSSAILLONS

INSEE

ANNE-LAURE GUERIN

Autre

JEROME LE GOFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2016) · 10 ans

Établissements de LES MOUSSAILLONS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERESiègeActif
818 624 637 00026 · ouvert le 07 novembre 2024 · NAF 6820B
34980 SAINT-GELY-DU-FESCFermé
818 624 637 00018 · ouvert le 18 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MOUSSAILLONS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2024

Acte

Dépôt du 23 février 2016

Acte

Comptes annuels de LES MOUSSAILLONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUSSAILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOUSSAILLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUSSAILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOUSSAILLONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 20/06112
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/01066
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-19.437
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOUSSAILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOUSSAILLONS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 décembre 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : LE GOFF Jérôme
09 mars 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-23 · Début d'activité : 2016-02-18

12 décembre 2024création
Date d'effet : 23 février 2016

Questions fréquentes sur LES MOUSSAILLONS

Quel est le numéro SIREN de LES MOUSSAILLONS ?

Le numéro SIREN de LES MOUSSAILLONS est 818 624 637. Le SIRET de son siège social est 818 624 637 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84818624637.

Qui dirige LES MOUSSAILLONS ?

LES MOUSSAILLONS est dirigée par JEROME LE GOFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MOUSSAILLONS ?

Le siège social de LES MOUSSAILLONS est situé 1994 bd de la Lironde, 34980 Saint-Clement-de-Riviere.