LES MOUSSAILLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES MOUSSAILLONS est une SAS immatriculée le 2 septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 328 822. Elle est domiciliée 4 av Rhin et Danube, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe. Son activité principale relève du code NAF 5610C. ADRIEN ROQUES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MOUSSAILLONS
INSEE- Dénomination
- LES MOUSSAILLONS
- SIREN
- 902 328 822
- SIRET (siège)
- 902 328 822 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09902328822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 328 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 02 septembre 2021
- Siège social
- 4 AV RHIN ET DANUBE, 81370, SAINT-SULPICE-LA-POINTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MOUSSAILLONS
Tous types de restauration, ventes de plats sur place, à emporter et en ambulant, livraison à domicile, traiteur, soirées à thèmes exploitation d'un fonds de commerce et de restauration. L'acquisition et l'exploitation d'un restaurant.
Finances de LES MOUSSAILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MOUSSAILLONS
INSEEÉtablissements de LES MOUSSAILLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTESiègeActif
902 328 822 00017 · ouvert le 17 juillet 2021 · NAF 5610C
Documents juridiques de LES MOUSSAILLONS
INPIComptes annuels de LES MOUSSAILLONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUSSAILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MOUSSAILLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUSSAILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOUSSAILLONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 20/06112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-19.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MOUSSAILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MOUSSAILLONS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de castres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de castres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de castres
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Président : ROQUES Adrien ; Directeur général : MATHIAS Elodie, Louisa, Charlotte
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de castres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de castres
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Début d'activité : 2021-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-02 · Début d'activité : 2021-07-17
- création
Date d'effet : 02 septembre 2021
Questions fréquentes sur LES MOUSSAILLONS
Quel est le numéro SIREN de LES MOUSSAILLONS ?
Le numéro SIREN de LES MOUSSAILLONS est 902 328 822. Le SIRET de son siège social est 902 328 822 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09902328822.
Qui dirige LES MOUSSAILLONS ?
LES MOUSSAILLONS est dirigée par ADRIEN ROQUES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MOUSSAILLONS ?
Le siège social de LES MOUSSAILLONS est situé 4 av Rhin et Danube, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe.
LES MOUSSAILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MOUSSAILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MOUSSAILLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUSSAILLONS.
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