LES MOUSSEAUX
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 398 514 547, LES MOUSSEAUX est une SARL créée le 29 juillet 1994. Son siège social est situé 98 av de la Cour de France 087-098, 91260 Juvisy-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 553B.
Fiche d'identité de LES MOUSSEAUX
INSEE- Dénomination
- LES MOUSSEAUX
- SIREN
- 398 514 547
- SIRET (siège)
- 398 514 547 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29398514547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 514 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 29 juillet 1994
- Siège social
- 98 AV DE LA COUR DE FRANCE 087-098, 91260, JUVISY-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES MOUSSEAUX
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES MOUSSEAUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91260 JUVISY-SUR-ORGESiègeFermé
398 514 547 00015 · ouvert le 29 juillet 1994 · NAF 553B
Documents juridiques de LES MOUSSEAUX
INPIConformité de LES MOUSSEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUSSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOUSSEAUX. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/07691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1998 · N° 96-40.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 94-42.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-11.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MOUSSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MOUSSEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1994
Questions fréquentes sur LES MOUSSEAUX
Quel est le numéro SIREN de LES MOUSSEAUX ?
Le numéro SIREN de LES MOUSSEAUX est 398 514 547. Le SIRET de son siège social est 398 514 547 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29398514547.
Où se situe le siège social de LES MOUSSEAUX ?
Le siège social de LES MOUSSEAUX est situé 98 av de la Cour de France 087-098, 91260 Juvisy-sur-Orge.
LES MOUSSEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MOUSSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MOUSSEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUSSEAUX.