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LES MOUSSEAUX

Active
Siren421 329 657SCI83390 PUGET-VILLECréée le 15 décembre 1998

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 329 657, LES MOUSSEAUX est une SCI créée le 15 décembre 1998. Elle est domiciliée 12 Liberation, 83390 Puget-Ville. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). BERTHE BOISDAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES MOUSSEAUX

Dénomination
LES MOUSSEAUX
SIREN
421 329 657
SIRET (siège)
421 329 657 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25421329657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 329 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 décembre 1998
Siège social
12 LIBERATION, 83390, PUGET-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MOUSSEAUX

L'achat la location la vente de tous biens mobiliers et immobiliers la gestion de ces biens par tous moyens

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Finances de LES MOUSSEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES MOUSSEAUX

BB

BERTHE BOISDAUX

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de LES MOUSSEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83390 PUGET-VILLESiègeActif

    421 329 657 00017 · ouvert le 04 décembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES MOUSSEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1998

  • Acte

Conformité de LES MOUSSEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUSSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOUSSEAUX. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOUSSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES MOUSSEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1998

Questions fréquentes sur LES MOUSSEAUX

Quel est le numéro SIREN de LES MOUSSEAUX ?

Le numéro SIREN de LES MOUSSEAUX est 421 329 657. Le SIRET de son siège social est 421 329 657 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25421329657.

Qui dirige LES MOUSSEAUX ?

LES MOUSSEAUX est dirigée par BERTHE BOISDAUX, gérant.

Où se situe le siège social de LES MOUSSEAUX ?

Le siège social de LES MOUSSEAUX est situé 12 Liberation, 83390 Puget-Ville.

LES MOUSSEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOUSSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOUSSEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUSSEAUX.