LES MOUSSEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
LES MOUSSEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 482 059. Son siège social est situé 7 All des Vignes, 36200 Le Menoux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HUCYNA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES MOUSSEAUX
INSEE- Dénomination
- LES MOUSSEAUX
- SIREN
- 893 482 059
- SIRET (siège)
- 893 482 059 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84893482059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 482 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 janvier 2021
- Siège social
- 7 ALL DES VIGNES, 36200, LE MENOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MOUSSEAUX
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de LES MOUSSEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MOUSSEAUX
INSEEHUCYNA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de LES MOUSSEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36200 LE MENOUXSiègeActif
893 482 059 00019 · ouvert le 11 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MOUSSEAUX
INPIConformité de LES MOUSSEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUSSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOUSSEAUX. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/07691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1998 · N° 96-40.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 94-42.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-11.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MOUSSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MOUSSEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-29 · Début d'activité : 2021-01-11
- création
Date d'effet : 29 janvier 2021
Questions fréquentes sur LES MOUSSEAUX
Quel est le numéro SIREN de LES MOUSSEAUX ?
Le numéro SIREN de LES MOUSSEAUX est 893 482 059. Le SIRET de son siège social est 893 482 059 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84893482059.
Qui dirige LES MOUSSEAUX ?
LES MOUSSEAUX est dirigée par HUCYNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MOUSSEAUX ?
Le siège social de LES MOUSSEAUX est situé 7 All des Vignes, 36200 Le Menoux.
LES MOUSSEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MOUSSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MOUSSEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUSSEAUX.
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