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LES MOUSSES

Active
Siren751 966 383SCI16730 FLEACCréée le 12 juin 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

LES MOUSSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2012, identifiée par le SIREN 751 966 383. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du 8 Mai, 16730 Fleac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-FRANCE ANTOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES MOUSSES

Dénomination
LES MOUSSES
SIREN
751 966 383
SIRET (siège)
751 966 383 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37751966383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 966 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juin 2012
Siège social
3 RUE DU 8 MAI, 16730, FLEAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MOUSSES

la propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles batis ou non batis, ruraux ou urbains, la création, la constitution et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES MOUSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES MOUSSES

MA

MARIE-FRANCE ANTOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2012) · 14 ans

CC

CLAIRE CHOBELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2012) · 14 ans

FC

FRANCOIS CHOBELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2012) · 14 ans

Établissements de LES MOUSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16730 FLEACSiègeActif

    751 966 383 00018 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MOUSSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Conformité de LES MOUSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES MOUSSES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/01209

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES MOUSSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-12 · Début d'activité : 2012-06-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2012

Questions fréquentes sur LES MOUSSES

Quel est le numéro SIREN de LES MOUSSES ?

Le numéro SIREN de LES MOUSSES est 751 966 383. Le SIRET de son siège social est 751 966 383 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37751966383.

Qui dirige LES MOUSSES ?

LES MOUSSES est dirigée par MARIE-FRANCE ANTOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MOUSSES ?

Le siège social de LES MOUSSES est situé 3 rue du 8 Mai, 16730 Fleac.

LES MOUSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOUSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUSSES.

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