LES MOUSSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
LES MOUSSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2012, identifiée par le SIREN 751 966 383. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du 8 Mai, 16730 Fleac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-FRANCE ANTOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES MOUSSES
INSEE- Dénomination
- LES MOUSSES
- SIREN
- 751 966 383
- SIRET (siège)
- 751 966 383 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37751966383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 966 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 2012
- Siège social
- 3 RUE DU 8 MAI, 16730, FLEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MOUSSES
la propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles batis ou non batis, ruraux ou urbains, la création, la constitution et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES MOUSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MOUSSES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2012) · 14 ans
Établissements de LES MOUSSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16730 FLEACSiègeActif
751 966 383 00018 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MOUSSES
INPIConformité de LES MOUSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES MOUSSES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MOUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MOUSSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-12 · Début d'activité : 2012-06-01
- création
Date d'effet : 12 juin 2012
Questions fréquentes sur LES MOUSSES
Quel est le numéro SIREN de LES MOUSSES ?
Le numéro SIREN de LES MOUSSES est 751 966 383. Le SIRET de son siège social est 751 966 383 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37751966383.
Qui dirige LES MOUSSES ?
LES MOUSSES est dirigée par MARIE-FRANCE ANTOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MOUSSES ?
Le siège social de LES MOUSSES est situé 3 rue du 8 Mai, 16730 Fleac.
LES MOUSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MOUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MOUSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUSSES.
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