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LES MOUSSES

Active
Siren789 324 100SCI40130 CAPBRETONCréée le 15 novembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
17,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 324 100, LES MOUSSES est une SCI créée le 15 novembre 2012. Elle est domiciliée 14 rue de Mengine, 40130 Capbreton. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC KERROUCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES MOUSSES

Dénomination
LES MOUSSES
SIREN
789 324 100
SIRET (siège)
789 324 100 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67789324100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 324 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 novembre 2012
Siège social
14 RUE DE MENGINE, 40130, CAPBRETON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LES MOUSSES

Propriété de tous biens et droits immobiliers

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Finances de LES MOUSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES MOUSSES

EK

ERIC KERROUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2012) · 14 ans

TK

Tristan KERROUCHE LAGURGUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2012) · 14 ans

Établissements de LES MOUSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40130 CAPBRETONSiègeActif

    789 324 100 00013 · ouvert le 23 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MOUSSES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 novembre 2012

  • Acte

Conformité de LES MOUSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES MOUSSES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/01209

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES MOUSSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-15 · Début d'activité : 2012-10-23

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2012

Questions fréquentes sur LES MOUSSES

Quel est le numéro SIREN de LES MOUSSES ?

Le numéro SIREN de LES MOUSSES est 789 324 100. Le SIRET de son siège social est 789 324 100 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67789324100.

Qui dirige LES MOUSSES ?

LES MOUSSES est dirigée par ERIC KERROUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MOUSSES ?

Le siège social de LES MOUSSES est situé 14 rue de Mengine, 40130 Capbreton.

LES MOUSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOUSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUSSES.

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