LES MOUSTIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 867 991, LES MOUSTIERS est une SCI créée le 23 décembre 2024. Elle est domiciliée 10 CHE de la Clergerie, 50180 Agneaux. LES MOUSTIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Béatrice GUILBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES MOUSTIERS
INSEE- Dénomination
- LES MOUSTIERS
- SIREN
- 938 867 991
- SIRET (siège)
- 938 867 991 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47938867991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 867 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 décembre 2024
- Siège social
- 10 CHE de la Clergerie, 50180, Agneaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES MOUSTIERS
L'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; Exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; La mise à disposition des biens de la SOCIETE au profit d'un associé ; Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
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Finances de LES MOUSTIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MOUSTIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2024) · 1 an
Établissements de LES MOUSTIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50180 AgneauxSiègeActif
938 867 991 00011 · ouvert le 20 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MOUSTIERS
INPIConformité de LES MOUSTIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUSTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES MOUSTIERS. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-14.180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MOUSTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MOUSTIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-23 · Début d'activité : 2024-12-20
- création
Date d'effet : 23 décembre 2024
Questions fréquentes sur LES MOUSTIERS
Quel est le numéro SIREN de LES MOUSTIERS ?
Le numéro SIREN de LES MOUSTIERS est 938 867 991. Le SIRET de son siège social est 938 867 991 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47938867991.
Qui dirige LES MOUSTIERS ?
LES MOUSTIERS est dirigée par Béatrice GUILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MOUSTIERS ?
Le siège social de LES MOUSTIERS est situé 10 CHE de la Clergerie, 50180 Agneaux.
LES MOUSTIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MOUSTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MOUSTIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUSTIERS.
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