LES MOUTONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 111 k€
- Effectif
- Non publié
LES MOUTONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 596 485. Son siège social est situé 2 rue Sainte-Catherine, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEANNINE MORHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MOUTONS
INSEE- Dénomination
- LES MOUTONS
- SIREN
- 852 596 485
- SIRET (siège)
- 852 596 485 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56852596485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 596 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 111 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2019
- Siège social
- 2 RUE SAINTE-CATHERINE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MOUTONS
Propriété, gestion, acquisition de biens immobiliers
Finances de LES MOUTONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MOUTONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de LES MOUTONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
852 596 485 00015 · ouvert le 28 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MOUTONS
INPIComptes annuels de LES MOUTONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUTONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MOUTONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOUTONS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-21.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-14.417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MOUTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MOUTONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-23 · Début d'activité : 2019-06-28
- création
Date d'effet : 23 juillet 2019
Questions fréquentes sur LES MOUTONS
Quel est le numéro SIREN de LES MOUTONS ?
Le numéro SIREN de LES MOUTONS est 852 596 485. Le SIRET de son siège social est 852 596 485 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56852596485.
Qui dirige LES MOUTONS ?
LES MOUTONS est dirigée par JEANNINE MORHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MOUTONS ?
Le siège social de LES MOUTONS est situé 2 rue Sainte-Catherine, 68100 Mulhouse.
LES MOUTONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MOUTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MOUTONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUTONS.
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