LES MOUTONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 807 016, LES MOUTONS est une SCI créée le 6 mai 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 PL de la Méditerranée, 11130 Sigean. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Arnaud BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MOUTONS
INSEE- Dénomination
- LES MOUTONS
- SIREN
- 943 807 016
- SIRET (siège)
- 943 807 016 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81943807016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 807 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 980 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 06 mai 2025
- Siège social
- 3 PL de la Méditerranée, 11130, Sigean
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MOUTONS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunts, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et suceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civile pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constitutée de principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réasliation de son activité.
Finances de LES MOUTONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MOUTONS
INSEEARSOHUFAU HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mai 2025) · 1 an
Établissements de LES MOUTONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11130 SigeanSiègeActif
943 807 016 00010 · ouvert le 16 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MOUTONS
INPIComptes annuels de LES MOUTONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUTONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MOUTONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOUTONS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-21.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-14.417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MOUTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MOUTONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-06 · Début d'activité : 2025-04-16
- création
Date d'effet : 06 mai 2025
Questions fréquentes sur LES MOUTONS
Quel est le numéro SIREN de LES MOUTONS ?
Le numéro SIREN de LES MOUTONS est 943 807 016. Le SIRET de son siège social est 943 807 016 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81943807016.
Qui dirige LES MOUTONS ?
LES MOUTONS est dirigée par Arnaud BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MOUTONS ?
Le siège social de LES MOUTONS est situé 3 PL de la Méditerranée, 11130 Sigean.
LES MOUTONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MOUTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MOUTONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUTONS.
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