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LES MOUTRES

Active
Siren324 873 884Société civile85640 MOUCHAMPSCréée le 29 juillet 1982

0141Z · Élevage de vaches laitières

Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
37,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 873 884, LES MOUTRES est une société civile créée le 29 juillet 1982. Elle est domiciliée La Haute Guichardrie, 85640 Mouchamps. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par PASCAL NIORT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES MOUTRES

Dénomination
LES MOUTRES
SIREN
324 873 884
SIRET (siège)
324 873 884 00021
N° TVA intracommunautaire
FR02324873884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 873 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 août 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
37 500 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
29 juillet 1982
Siège social
LA HAUTE GUICHARDRIE , 85640, MOUCHAMPS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES MOUTRES

exploitation agricole

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Finances de LES MOUTRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES MOUTRES

PN

PASCAL NIORT

Gérant

Depuis la création (29 juillet 1982) · 44 ans

Établissements de LES MOUTRES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85640 MOUCHAMPSSiègeActif

    324 873 884 00021 · ouvert le 28 janvier 1982 · NAF 0141Z

  • 85640 MOUCHAMPSFermé

    324 873 884 00013 · ouvert le 28 janvier 1982 · NAF 0150Z

Documents juridiques de LES MOUTRES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2002

  • Acte

Conformité de LES MOUTRES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES MOUTRES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 28 mars 2019. Plan arrêté le 25 juin 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 14 avril 2022 · publié le 26 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Nicolas PELLETIER, mandataire, 52-56, rue Molière, 85000 la Roche-sur-Yon. N° RG : 19/00020

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 juin 2020 · publié le 16 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Nicolas PELLETIER, 4, rue Manuel, résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 19/00020

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mars 2019 · publié le 09 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire (procédure de redressement judiciaire) : Maître Nicolas PELLETIER, mandataire, 4, rue Manuel, résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Nicolas PELLETIER, mandataire. N° RG : 19/00020

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES MOUTRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOUTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES MOUTRES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-04-14 · Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Nicolas PELLETIER, mandataire, 52-56, rue Molière, 85000 la Roche-sur-Yon. N° RG : 19/00020

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-06-25 · Jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Nicolas PELLETIER, 4, rue Manuel, résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 19/00020

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-03-28 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire (procédure de redressement judiciaire) : Maître Nicolas PELLETIER, mandataire, 4, rue Manuel, résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Nicolas PELLETIER, mandataire. N° RG : 19/00020

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1982-07-29 · Début d'activité : 1982-01-28

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1982

Questions fréquentes sur LES MOUTRES

Quel est le numéro SIREN de LES MOUTRES ?

Le numéro SIREN de LES MOUTRES est 324 873 884. Le SIRET de son siège social est 324 873 884 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02324873884.

Qui dirige LES MOUTRES ?

LES MOUTRES est dirigée par PASCAL NIORT, gérant.

Où se situe le siège social de LES MOUTRES ?

Le siège social de LES MOUTRES est situé La Haute Guichardrie, 85640 Mouchamps.

LES MOUTRES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOUTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOUTRES est-elle en procédure collective ?

LES MOUTRES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 mars 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 25 juin 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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