LES MOYETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 490 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 504 497, LES MOYETTES est une SCI créée le 15 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Che des Moyettes le Noiret, 74350 Cruseilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUC TISSOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MOYETTES
INSEE- Dénomination
- LES MOYETTES
- SIREN
- 803 504 497
- SIRET (siège)
- 803 504 497 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65803504497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 504 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 490 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2014
- Siège social
- 18 CHE DES MOYETTES LE NOIRET, 74350, CRUSEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MOYETTES
Acquisition construction propriété administration par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de LES MOYETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MOYETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de LES MOYETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74350 CRUSEILLESSiègeActif
803 504 497 00014 · ouvert le 27 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MOYETTES
INPIComptes annuels de LES MOYETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOYETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MOYETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOYETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES MOYETTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MOYETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MOYETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-15 · Début d'activité : 2013-12-27
- création
Date d'effet : 15 juillet 2014
Questions fréquentes sur LES MOYETTES
Quel est le numéro SIREN de LES MOYETTES ?
Le numéro SIREN de LES MOYETTES est 803 504 497. Le SIRET de son siège social est 803 504 497 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65803504497.
Qui dirige LES MOYETTES ?
LES MOYETTES est dirigée par LUC TISSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MOYETTES ?
Le siège social de LES MOYETTES est situé 18 Che des Moyettes le Noiret, 74350 Cruseilles.
LES MOYETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MOYETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MOYETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOYETTES.
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