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LES MOZAIQUES

Active
Siren798 844 940SAS68000 COLMARCréée le 29 novembre 2013

7990Z · Autres services de réservation et activités connexes

Documents
Capital social
7,5 k€

LES MOZAIQUES est une SAS immatriculée le 29 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 844 940. Son siège social est situé 21 av de l'Europe Colmar, 68000 Colmar. Son activité principale est autres services de réservation et activités connexes (code NAF 7990Z). La direction est assurée par ISMAIL KALKAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LES MOZAIQUES

Dénomination
LES MOZAIQUES
SIREN
798 844 940
SIRET (siège)
798 844 940 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64798844940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 844 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
7990Z - Autres services de réservation et activités connexes
Date de création
29 novembre 2013
Siège social
21 AV DE L'EUROPE COLMAR, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LES MOZAIQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES MOZAIQUES

IK

ISMAIL KALKAN

Président de SAS

Depuis la création (29 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de LES MOZAIQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeFermé

    798 844 940 00014 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 7990Z

Documents juridiques de LES MOZAIQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Conformité de LES MOZAIQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES MOZAIQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2015. Clôturée le 21 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2017 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 10 mai 2014 ; RG n° : 15/00706

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2015 · publié le 12 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 10 mai 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 15/00706 n° LJS 15/223

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES MOZAIQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOZAIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES MOZAIQUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 10 mai 2014 ; RG n° : 15/00706

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 10 mai 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 15/00706 n° LJS 15/223

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2013

Questions fréquentes sur LES MOZAIQUES

Quel est le numéro SIREN de LES MOZAIQUES ?

Le numéro SIREN de LES MOZAIQUES est 798 844 940. Le SIRET de son siège social est 798 844 940 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64798844940.

Qui dirige LES MOZAIQUES ?

LES MOZAIQUES est dirigée par ISMAIL KALKAN, président de sas.

Où se situe le siège social de LES MOZAIQUES ?

Le siège social de LES MOZAIQUES est situé 21 av de l'Europe Colmar, 68000 Colmar.

LES MOZAIQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOZAIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOZAIQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES MOZAIQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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