LES MOZAIQUES
Active7990Z · Autres services de réservation et activités connexes
- Capital social
- 7,5 k€
LES MOZAIQUES est une SAS immatriculée le 29 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 844 940. Son siège social est situé 21 av de l'Europe Colmar, 68000 Colmar. Son activité principale est autres services de réservation et activités connexes (code NAF 7990Z). La direction est assurée par ISMAIL KALKAN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LES MOZAIQUES
INSEE- Dénomination
- LES MOZAIQUES
- SIREN
- 798 844 940
- SIRET (siège)
- 798 844 940 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64798844940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 844 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 7990Z - Autres services de réservation et activités connexes
- Date de création
- 29 novembre 2013
- Siège social
- 21 AV DE L'EUROPE COLMAR, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES MOZAIQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de LES MOZAIQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68000 COLMARSiègeFermé
798 844 940 00014 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 7990Z
Documents juridiques de LES MOZAIQUES
INPIConformité de LES MOZAIQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES MOZAIQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 novembre 2015. Clôturée le 21 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2017 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 10 mai 2014 ; RG n° : 15/00706
Jugement du 10 novembre 2015 · publié le 12 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 10 mai 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 15/00706 n° LJS 15/223
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES MOZAIQUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MOZAIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MOZAIQUES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 10 mai 2014 ; RG n° : 15/00706
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 10 mai 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 15/00706 n° LJS 15/223
- création
Date d'effet : 29 novembre 2013
Questions fréquentes sur LES MOZAIQUES
Quel est le numéro SIREN de LES MOZAIQUES ?
Le numéro SIREN de LES MOZAIQUES est 798 844 940. Le SIRET de son siège social est 798 844 940 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64798844940.
Qui dirige LES MOZAIQUES ?
LES MOZAIQUES est dirigée par ISMAIL KALKAN, président de sas.
Où se situe le siège social de LES MOZAIQUES ?
Le siège social de LES MOZAIQUES est situé 21 av de l'Europe Colmar, 68000 Colmar.
LES MOZAIQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MOZAIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MOZAIQUES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES MOZAIQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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