LES MOZETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES MOZETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 918 923. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 rue Vieille du Temple, 75003 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS PACCARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MOZETS
INSEE- Dénomination
- LES MOZETS
- SIREN
- 478 918 923
- SIRET (siège)
- 478 918 923 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56478918923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 918 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2004
- Siège social
- 105 RUE VIEILLE DU TEMPLE, 75003, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MOZETS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de LES MOZETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MOZETS
INSEEÉtablissements de LES MOZETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
478 918 923 00010 · ouvert le 26 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MOZETS
INPIComptes annuels de LES MOZETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOZETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MOZETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOZETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES MOZETS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MOZETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MOZETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2004
Questions fréquentes sur LES MOZETS
Quel est le numéro SIREN de LES MOZETS ?
Le numéro SIREN de LES MOZETS est 478 918 923. Le SIRET de son siège social est 478 918 923 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56478918923.
Qui dirige LES MOZETS ?
LES MOZETS est dirigée par FRANCOIS PACCARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MOZETS ?
Le siège social de LES MOZETS est situé 105 rue Vieille du Temple, 75003 Paris.
LES MOZETS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MOZETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MOZETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOZETS.
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