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LES MULETS

Active
Siren949 357 933SAS07130 SAINT-PERAYCréée le 16 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 357 933, LES MULETS est une SAS créée le 16 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 Che des Combes, 07130 Saint-Peray. L'entreprise déclare le code NAF 1107B comme activité principale. Elle est dirigée par Bertrand MICHAT, président de sas.

Fiche d'identité de LES MULETS

Dénomination
LES MULETS
SIREN
949 357 933
SIRET (siège)
949 357 933 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66949357933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 357 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
1107B
Date de création
16 mars 2023
Siège social
86 CHE DES COMBES, 07130, SAINT-PERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MULETS

Production et vente de boisson non alcoolisées,

Finances de LES MULETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MULETS

BM

Bertrand MICHAT

Président de SAS

Depuis la création (16 mars 2023) · 3 ans

Établissements de LES MULETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07130 SAINT-PERAYSiègeActif

    949 357 933 00017 · ouvert le 21 février 2023 · NAF 1107B

Documents juridiques de LES MULETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de LES MULETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MULETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MULETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MULETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES MULETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MULETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MULETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  1. création

Marques déposées par LES MULETS

LES MULETS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LES MULETS

Quel est le numéro SIREN de LES MULETS ?

Le numéro SIREN de LES MULETS est 949 357 933. Le SIRET de son siège social est 949 357 933 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66949357933.

Qui dirige LES MULETS ?

LES MULETS est dirigée par Bertrand MICHAT, président de sas.

Où se situe le siège social de LES MULETS ?

Le siège social de LES MULETS est situé 86 Che des Combes, 07130 Saint-Peray.

LES MULETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MULETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MULETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MULETS.

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