LES MURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 333 248, LES MURES est une SCI créée le 29 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 Crs Lafayette, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE MARMEY en qualité de autre.
Fiche d'identité de LES MURES
INSEE- Dénomination
- LES MURES
- SIREN
- 403 333 248
- SIRET (siège)
- 403 333 248 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28403333248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 333 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 1995
- Siège social
- 91 CRS LAFAYETTE, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MURES
Acquisition, gestion, administration et mise en valeur de tous biens immobiliers
Finances de LES MURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MURES
INSEEÉtablissements de LES MURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
403 333 248 00017 · ouvert le 13 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MURES
INPIComptes annuels de LES MURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MURES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 98-19.361
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-12.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-15.969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-22.166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MURES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1995
Questions fréquentes sur LES MURES
Quel est le numéro SIREN de LES MURES ?
Le numéro SIREN de LES MURES est 403 333 248. Le SIRET de son siège social est 403 333 248 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28403333248.
Qui dirige LES MURES ?
LES MURES est dirigée par VALERIE MARMEY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MURES ?
Le siège social de LES MURES est situé 91 Crs Lafayette, 69006 Lyon.
LES MURES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MURES.
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