LES MURETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 267 826, LES MURETS est une SCI créée le 19 février 2003. Son siège social est situé 7 av Francis Vals, 11370 Leucate. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA BAMAS, gérant.
Fiche d'identité de LES MURETS
INSEE- Dénomination
- LES MURETS
- SIREN
- 445 267 826
- SIRET (siège)
- 445 267 826 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00445267826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 267 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2003
- Siège social
- 7 AV FRANCIS VALS, 11370, LEUCATE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MURETS
Propriété, administration, mise en valeur, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Finances de LES MURETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MURETS
INSEEÉtablissements de LES MURETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11370 LEUCATESiègeActif
445 267 826 00011 · ouvert le 23 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MURETS
INPIComptes annuels de LES MURETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MURETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MURETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MURETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MURETS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 16/07627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/05311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 24-12.029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/03684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/06409
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 06 avril 2023 · N° 23/00173
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 21 février 2023 · N° 21/00369
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 23 mai 2022 · N° 22/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 17 mai 2022 · N° 22/00208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MURETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MURETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 2003
Questions fréquentes sur LES MURETS
Quel est le numéro SIREN de LES MURETS ?
Le numéro SIREN de LES MURETS est 445 267 826. Le SIRET de son siège social est 445 267 826 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00445267826.
Qui dirige LES MURETS ?
LES MURETS est dirigée par PATRICIA BAMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MURETS ?
Le siège social de LES MURETS est situé 7 av Francis Vals, 11370 Leucate.
LES MURETS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MURETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MURETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MURETS.
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