LES MÛRIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 104 948 989, LES MÛRIERS est une SCI créée le 13 mai 2026. Son siège social est situé 2 RUE de la Chapelle Villers le Temple, 70190 Perrouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BENOIT BARGHIONI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MÛRIERS
INSEE- Dénomination
- LES MÛRIERS
- SIREN
- 104 948 989
- SIRET (siège)
- 104 948 989 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14104948989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 948 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mai 2026
- Siège social
- 2 RUE de la Chapelle Villers le Temple, 70190, Perrouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MÛRIERS
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de LES MÛRIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MÛRIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de LES MÛRIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70190 PerrouseSiègeActif
104 948 989 00017 · ouvert le 11 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MÛRIERS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES MÛRIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MÛRIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MÛRIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000927
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/04991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 avril 2025 · N° 22/03611
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2025 · N° 24/02343
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Décision du 19 février 2025 · N° 21/04929
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-15.634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/06151
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Décision du 18 avril 2024 · N° 21/03788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 avril 2024 · N° 23/05007
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 01 septembre 2023 · N° 23/00353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MÛRIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MÛRIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-13 · Début d'activité : 2026-05-11
- création
Date d'effet : 13 mai 2026
Questions fréquentes sur LES MÛRIERS
Quel est le numéro SIREN de LES MÛRIERS ?
Le numéro SIREN de LES MÛRIERS est 104 948 989. Le SIRET de son siège social est 104 948 989 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14104948989.
Qui dirige LES MÛRIERS ?
LES MÛRIERS est dirigée par BENOIT BARGHIONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MÛRIERS ?
Le siège social de LES MÛRIERS est situé 2 RUE de la Chapelle Villers le Temple, 70190 Perrouse.
LES MÛRIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MÛRIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MÛRIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MÛRIERS.
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