LES MURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES MURS est une SCI immatriculée le 27 décembre 2019 sous le numéro SIREN 880 012 968. Le siège social de l'entreprise se trouve La Legeardiere, 50150 Perriers-en-Beauficel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE GIESZCZYK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES MURS
INSEE- Dénomination
- LES MURS
- SIREN
- 880 012 968
- SIRET (siège)
- 880 012 968 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04880012968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 012 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2019
- Siège social
- LA LEGEARDIERE, 50150, PERRIERS-EN-BEAUFICEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MURS
Location de biens immobiliers.
Finances de LES MURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MURS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de LES MURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50150 PERRIERS-EN-BEAUFICELSiègeActif
880 012 968 00017 · ouvert le 09 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MURS
INPIComptes annuels de LES MURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MURS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 24/07636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03883
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/11668
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/51562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/14550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02065
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/03495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/01398
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/01198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 21/03779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-27 · Début d'activité : 2019-12-09
- création
Date d'effet : 27 décembre 2019
Questions fréquentes sur LES MURS
Quel est le numéro SIREN de LES MURS ?
Le numéro SIREN de LES MURS est 880 012 968. Le SIRET de son siège social est 880 012 968 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04880012968.
Qui dirige LES MURS ?
LES MURS est dirigée par PATRICE GIESZCZYK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MURS ?
Le siège social de LES MURS est situé La Legeardiere, 50150 Perriers-en-Beauficel.
LES MURS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MURS.
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