LES MUSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
LES MUSES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 399 913. Elle est domiciliée 2 All des Muses, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-MARIE PETEUL en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LES MUSES
INSEE- Dénomination
- LES MUSES
- SIREN
- 390 399 913
- SIRET (siège)
- 390 399 913 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23390399913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 399 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 août 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 03 mars 1993
- Siège social
- 2 ALL DES MUSES, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MUSES
Acquis gestion vente démembrement de la propriété de parts de Ste Civile de placement immobilier Scpi et notamment acquis de parts de Scpi Fructi pierré
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Finances de LES MUSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MUSES
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Établissements de LES MUSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
390 399 913 00016 · ouvert le 03 mars 1993 · NAF 4110A
Documents juridiques de LES MUSES
INPIComptes annuels de LES MUSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MUSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MUSES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/04259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2002 · N° 99-15.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MUSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : OTTO Anne-Marie, Christiane, Pierrette né(e) PETEUL
- création
Date d'effet : 03 mars 1993
Questions fréquentes sur LES MUSES
Quel est le numéro SIREN de LES MUSES ?
Le numéro SIREN de LES MUSES est 390 399 913. Le SIRET de son siège social est 390 399 913 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23390399913.
Qui dirige LES MUSES ?
LES MUSES est dirigée par ANNE-MARIE PETEUL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MUSES ?
Le siège social de LES MUSES est situé 2 All des Muses, 83700 Saint-Raphael.
LES MUSES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MUSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MUSES.
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