LES MUSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES MUSES est une SCI immatriculée le 17 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 020 999. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Che des Marseillais, 13720 La Bouilladisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EVELYNE LE LAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MUSES
INSEE- Dénomination
- LES MUSES
- SIREN
- 480 020 999
- SIRET (siège)
- 480 020 999 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR39480020999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 020 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2004
- Siège social
- 13 CHE DES MARSEILLAIS, 13720, LA BOUILLADISSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES MUSES
détention administration disposition gestion par location ou autrement de tout immeubles
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Finances de LES MUSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MUSES
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES MUSES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13720 LA BOUILLADISSESiègeActif
480 020 999 00029 · ouvert le 16 décembre 2004 · NAF 6820B
- 13720 LA BOUILLADISSEFermé
480 020 999 00011 · ouvert le 16 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MUSES
INPIComptes annuels de LES MUSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MUSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MUSES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/04259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2002 · N° 99-15.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MUSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : LE LAN Evelyne
- création
Date d'effet : 17 décembre 2004
Questions fréquentes sur LES MUSES
Quel est le numéro SIREN de LES MUSES ?
Le numéro SIREN de LES MUSES est 480 020 999. Le SIRET de son siège social est 480 020 999 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39480020999.
Qui dirige LES MUSES ?
LES MUSES est dirigée par EVELYNE LE LAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MUSES ?
Le siège social de LES MUSES est situé 13 Che des Marseillais, 13720 La Bouilladisse.
LES MUSES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MUSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MUSES.
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