LES MUSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES MUSES est une SCI immatriculée le 13 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 359 481. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Ecureuils, 67120 Duttlenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SABINE HARTMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES MUSES
INSEE- Dénomination
- LES MUSES
- SIREN
- 883 359 481
- SIRET (siège)
- 883 359 481 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43883359481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 359 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2020
- Siège social
- 6 RUE DES ECUREUILS, 67120, DUTTLENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MUSES
Détention de tous immeubles, de tous droits sociaux et de tous instruments utilisés sur les marchés financiers français et internationaux, tant en pleine propriété qu'en nue-propriété ou en usufruit. Détention de participations dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières, française ou étrangères, tant en pleine propriété qu'en nue-propriété ou en usufruit. Mise à disposition gratuite de biens et droits immobiliers appartenant à la Société à l'un quelconque de ses associés
Finances de LES MUSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MUSES
INSEEÉtablissements de LES MUSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67120 DUTTLENHEIMSiègeActif
883 359 481 00016 · ouvert le 03 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MUSES
INPIComptes annuels de LES MUSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MUSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MUSES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/04259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2002 · N° 99-15.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MUSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-13 · Début d'activité : 2020-03-03
- création
Date d'effet : 13 mai 2020
Questions fréquentes sur LES MUSES
Quel est le numéro SIREN de LES MUSES ?
Le numéro SIREN de LES MUSES est 883 359 481. Le SIRET de son siège social est 883 359 481 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43883359481.
Qui dirige LES MUSES ?
LES MUSES est dirigée par SABINE HARTMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MUSES ?
Le siège social de LES MUSES est situé 6 rue des Ecureuils, 67120 Duttlenheim.
LES MUSES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MUSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MUSES.
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