LES MYOSITIS
Active- Capital social
- 304,9 €
LES MYOSITIS est une SCI immatriculée le 28 août 1995 sous le numéro SIREN 402 032 833. Son siège social est situé 3 RUE 3 rue Bellefontaine, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par ODILE BILLANT, gérant.
Fiche d'identité de LES MYOSITIS
INSEE- Dénomination
- LES MYOSITIS
- SIREN
- 402 032 833
- SIRET (siège)
- 402 032 833 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26402032833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 032 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 28 août 1995
- Siège social
- 3 RUE 3 rue Bellefontaine, 35400, Saint-Malo
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES MYOSITIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MYOSITIS
INSEEÉtablissements de LES MYOSITIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35400 Saint-MaloSiègeFermé
402 032 833 00012 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de LES MYOSITIS
INPIConformité de LES MYOSITIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MYOSITIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES MYOSITIS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-17.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MYOSITIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MYOSITIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 1995
Questions fréquentes sur LES MYOSITIS
Quel est le numéro SIREN de LES MYOSITIS ?
Le numéro SIREN de LES MYOSITIS est 402 032 833. Le SIRET de son siège social est 402 032 833 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26402032833.
Qui dirige LES MYOSITIS ?
LES MYOSITIS est dirigée par ODILE BILLANT, gérant.
Où se situe le siège social de LES MYOSITIS ?
Le siège social de LES MYOSITIS est situé 3 RUE 3 rue Bellefontaine, 35400 Saint-Malo.
LES MYOSITIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MYOSITIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MYOSITIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MYOSITIS.
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