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LES MYOSOTIS

Active
Siren400 111 498Société civile17490 GOURVILLETTECréée le 24 février 1995

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
58,1 k€

LES MYOSOTIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1995, identifiée par le SIREN 400 111 498. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Soif, 17490 Gourvillette. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). MICHAEL MOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES MYOSOTIS

Dénomination
LES MYOSOTIS
SIREN
400 111 498
SIRET (siège)
400 111 498 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52400111498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 111 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
58 050 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
24 février 1995
Siège social
RUE DE LA SOIF , 17490, GOURVILLETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MYOSOTIS

exercice d'activités reputees agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88-1202 du 30 decembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut exceder 10 surfaces minimum d'installation (smi). Cette activité est excercee par l'exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetes ou pris a bail par elle ou mis a sa disposition par ses membres, et genera- lement toutes activités se rattachant directement ou indirectement a l'objet social et de nature a faciliter sa réalisation ainsi qué toutes activités mobilières ou immobilières complemen- taires et connexes a l'objet ci-dessus défini, tant qu'elles ne modifient pas le caractère agricole et civil de la société.

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Finances de LES MYOSOTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES MYOSOTIS

CM

CHRISTELLE MOREAU

Autre

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2011

MM

MICHAEL MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2011

JM

JEAN-LOUIS MOREAU

Autre

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES MYOSOTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17490 GOURVILLETTESiègeActif

    400 111 498 00012 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de LES MYOSOTIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 24 février 1995

  • Acte

Conformité de LES MYOSOTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MYOSOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MYOSOTIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MYOSOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES MYOSOTIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : MOREAU Jean-Louis Associé : MOREAU Christelle Gérant associé en nom : MOREAU Michaël

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1995

Questions fréquentes sur LES MYOSOTIS

Quel est le numéro SIREN de LES MYOSOTIS ?

Le numéro SIREN de LES MYOSOTIS est 400 111 498. Le SIRET de son siège social est 400 111 498 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52400111498.

Qui dirige LES MYOSOTIS ?

LES MYOSOTIS est dirigée par MICHAEL MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MYOSOTIS ?

Le siège social de LES MYOSOTIS est situé rue de la Soif, 17490 Gourvillette.

LES MYOSOTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MYOSOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MYOSOTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MYOSOTIS.

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