LES MYOSOTIS
Active4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
LES MYOSOTIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1998, identifiée par le SIREN 415 395 193. Son siège social est situé 91 av de Verdun, 93330 Neuilly-sur-Marne. Son activité principale est commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (code NAF 4724Z).
Fiche d'identité de LES MYOSOTIS
INSEE- Dénomination
- LES MYOSOTIS
- SIREN
- 415 395 193
- SIRET (siège)
- 415 395 193 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13415395193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 395 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 février 1998
- Siège social
- 91 AV DE VERDUN, 93330, NEUILLY-SUR-MARNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de LES MYOSOTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MYOSOTIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES MYOSOTIS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 93330 NEUILLY-SUR-MARNESiègeFermé
415 395 193 00014 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 4724Z
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISFermé
415 395 193 00022 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 522G
- 93360 NEUILLY-PLAISANCEFermé
415 395 193 00030 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 522G
Documents juridiques de LES MYOSOTIS
INPIConformité de LES MYOSOTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MYOSOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MYOSOTIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/04806
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-17.657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/17897
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 19-21.501
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Décision du 20 juin 2019 · N° 18/15496
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-22.735
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Décision du 03 mars 2016 · N° 15-12.442
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Cour d'appel, 1re Chambre A
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-02.302
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Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-45.387
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 96-70.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MYOSOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MYOSOTIS
BODACCQuestions fréquentes sur LES MYOSOTIS
Quel est le numéro SIREN de LES MYOSOTIS ?
Le numéro SIREN de LES MYOSOTIS est 415 395 193. Le SIRET de son siège social est 415 395 193 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13415395193.
Où se situe le siège social de LES MYOSOTIS ?
Le siège social de LES MYOSOTIS est situé 91 av de Verdun, 93330 Neuilly-sur-Marne.
LES MYOSOTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MYOSOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MYOSOTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MYOSOTIS.
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