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LES MYOSOTIS

Active
Siren423 064 641Société civile25000 BESANCONCréée le 01 juin 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
142 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 064 641, LES MYOSOTIS est une société civile créée le 1er juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Mouillere Chez M. Henri Belot, 25000 Besancon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HENRI BELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES MYOSOTIS

Dénomination
LES MYOSOTIS
SIREN
423 064 641
SIRET (siège)
423 064 641 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54423064641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 064 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
142 387,38 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juin 1999
Siège social
11 RUE DE LA MOUILLERE CHEZ M. HENRI BELOT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MYOSOTIS

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES L'ADMINISTRATION LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES MYOSOTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES MYOSOTIS

HB

HENRI BELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 1999) · 27 ans

Établissements de LES MYOSOTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    423 064 641 00016 · ouvert le 06 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MYOSOTIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Conformité de LES MYOSOTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MYOSOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MYOSOTIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MYOSOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES MYOSOTIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1999

Questions fréquentes sur LES MYOSOTIS

Quel est le numéro SIREN de LES MYOSOTIS ?

Le numéro SIREN de LES MYOSOTIS est 423 064 641. Le SIRET de son siège social est 423 064 641 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54423064641.

Qui dirige LES MYOSOTIS ?

LES MYOSOTIS est dirigée par HENRI BELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LES MYOSOTIS ?

Le siège social de LES MYOSOTIS est situé 11 rue de la Mouillere Chez M. Henri Belot, 25000 Besancon.

LES MYOSOTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MYOSOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MYOSOTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MYOSOTIS.

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