LES MYOSOTIS
Active8790B · Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Capital social
- 100 €
LES MYOSOTIS est une SARL immatriculée le 5 mars 2024 sous le numéro SIREN 985 061 464. Elle est domiciliée 5 T Rte de Saint-Francois, 97400 Saint-Denis. Elle exerce une activité de hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (code NAF 8790B). MICKAEL BAX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MYOSOTIS
INSEE- Dénomination
- LES MYOSOTIS
- SIREN
- 985 061 464
- SIRET (siège)
- 985 061 464 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58985061464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 061 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 8790B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Date de création
- 05 mars 2024
- Siège social
- 5 T RTE DE SAINT-FRANCOIS, 97400, Saint-Denis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES MYOSOTIS
L'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri. L'accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants. L'accueil et l'hébergement d'autres adultes et familles en difficulté en vue d'une réinsertion sociale.
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Finances de LES MYOSOTIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MYOSOTIS
INSEEÉtablissements de LES MYOSOTIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97400 Saint-DenisSiègeFermé
985 061 464 00014 · ouvert le 14 mars 2024 · NAF 8790B
Documents juridiques de LES MYOSOTIS
INPIConformité de LES MYOSOTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MYOSOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MYOSOTIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/04806
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-17.657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/17897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 19-21.501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 juin 2019 · N° 18/15496
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-22.735
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-12.442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 29 novembre 2011 · N° 11/04279
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-02.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-45.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 96-70.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MYOSOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MYOSOTIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 2024
Questions fréquentes sur LES MYOSOTIS
Quel est le numéro SIREN de LES MYOSOTIS ?
Le numéro SIREN de LES MYOSOTIS est 985 061 464. Le SIRET de son siège social est 985 061 464 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58985061464.
Qui dirige LES MYOSOTIS ?
LES MYOSOTIS est dirigée par MICKAEL BAX, gérant.
Où se situe le siège social de LES MYOSOTIS ?
Le siège social de LES MYOSOTIS est situé 5 T Rte de Saint-Francois, 97400 Saint-Denis.
LES MYOSOTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MYOSOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MYOSOTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MYOSOTIS.
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