LES MYRTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 380 768, LES MYRTES est une SCI créée le 27 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 769 BD de l'Escourche LES JARDINS DE BANDOL BAT A1, 83150 Bandol. LES MYRTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIANE STAWIARSKI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MYRTES
INSEE- Dénomination
- LES MYRTES
- SIREN
- 503 380 768
- SIRET (siège)
- 503 380 768 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR47503380768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 380 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 février 2012
- Siège social
- 769 BD de l'Escourche LES JARDINS DE BANDOL BAT A1, 83150, Bandol
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES MYRTES
La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et notamment des parts de sociétés civiles d'attribution.
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Finances de LES MYRTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MYRTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2012) · 14 ans
Anciens dirigeants (1)
Christiane Lucie Louise né STAWIARSKI TASSO
Gérant associé · de février 2012 à mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES MYRTES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83150 BandolSiègeActif
503 380 768 00039 · ouvert le 15 mars 2025 · NAF 6820B
- 13450 GRANSFermé
503 380 768 00013 · ouvert le 26 mars 2008 · NAF 6820B
- 83110 SANARY-SUR-MERFermé
503 380 768 00021 · ouvert le 26 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MYRTES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES MYRTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MYRTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MYRTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/03936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 17-19.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2002 · N° 00-41.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MYRTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MYRTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : STAWIARSKI Christiane Associé : SCI LES PELLENCHES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-25 · Début d'activité : 2008-03-26
- création
Date d'effet : 27 février 2012
Questions fréquentes sur LES MYRTES
Quel est le numéro SIREN de LES MYRTES ?
Le numéro SIREN de LES MYRTES est 503 380 768. Le SIRET de son siège social est 503 380 768 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47503380768.
Qui dirige LES MYRTES ?
LES MYRTES est dirigée par CHRISTIANE STAWIARSKI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LES MYRTES ?
Le siège social de LES MYRTES est situé 769 BD de l'Escourche LES JARDINS DE BANDOL BAT A1, 83150 Bandol.
LES MYRTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MYRTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MYRTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MYRTES.
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