LES MYRTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 560 035, LES MYRTES est une SCI créée le 27 novembre 2019. Elle est domiciliée 37 av du Debarquement, 83120 Sainte-Maxime. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS PASCAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES MYRTES
INSEE- Dénomination
- LES MYRTES
- SIREN
- 879 560 035
- SIRET (siège)
- 879 560 035 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78879560035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 560 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 novembre 2019
- Siège social
- 37 AV DU DEBARQUEMENT, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MYRTES
Acquisition gestion location de biens immobiliers
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Finances de LES MYRTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MYRTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de LES MYRTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif
879 560 035 00013 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MYRTES
INPIConformité de LES MYRTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MYRTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MYRTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/03936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 17-19.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2002 · N° 00-41.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MYRTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MYRTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-27 · Début d'activité : 2019-11-01
- création
Date d'effet : 27 novembre 2019
Questions fréquentes sur LES MYRTES
Quel est le numéro SIREN de LES MYRTES ?
Le numéro SIREN de LES MYRTES est 879 560 035. Le SIRET de son siège social est 879 560 035 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78879560035.
Qui dirige LES MYRTES ?
LES MYRTES est dirigée par JEAN-FRANCOIS PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MYRTES ?
Le siège social de LES MYRTES est situé 37 av du Debarquement, 83120 Sainte-Maxime.
LES MYRTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MYRTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MYRTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MYRTES.
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