LES MYRTHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES MYRTHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 736 170. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Vincent Van Gogh, 84310 Morieres-les-Avignon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PAULETTE BERNERON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES MYRTHES
INSEE- Dénomination
- LES MYRTHES
- SIREN
- 490 736 170
- SIRET (siège)
- 490 736 170 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43490736170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 736 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juin 2006
- Siège social
- 38 RUE VINCENT VAN GOGH, 84310, MORIERES-LES-AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MYRTHES
Acquisition construction gestion et administration de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial et industriel
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Finances de LES MYRTHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MYRTHES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2006) · 20 ans
Établissements de LES MYRTHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84310 MORIERES-LES-AVIGNONSiègeActif
490 736 170 00013 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MYRTHES
INPIConformité de LES MYRTHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MYRTHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MYRTHES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 94-12.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 94-12.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 90-15.705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MYRTHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MYRTHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 2006
Questions fréquentes sur LES MYRTHES
Quel est le numéro SIREN de LES MYRTHES ?
Le numéro SIREN de LES MYRTHES est 490 736 170. Le SIRET de son siège social est 490 736 170 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43490736170.
Qui dirige LES MYRTHES ?
LES MYRTHES est dirigée par PAULETTE BERNERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MYRTHES ?
Le siège social de LES MYRTHES est situé 38 rue Vincent Van Gogh, 84310 Morieres-les-Avignon.
LES MYRTHES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MYRTHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MYRTHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MYRTHES.
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