LES MYRTILLES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 339 236 283, LES MYRTILLES est une SARL créée le 15 décembre 1986. Elle est domiciliée Ld le Pied de l'Adroit, 74260 Les Gets. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de LES MYRTILLES
INSEE- Dénomination
- LES MYRTILLES
- SIREN
- 339 236 283
- SIRET (siège)
- 339 236 283 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90339236283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 236 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 15 décembre 1986
- Siège social
- LD LE PIED DE L'ADROIT, 74260, LES GETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES MYRTILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MYRTILLES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES MYRTILLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74260 LES GETSSiègeFermé
339 236 283 00018 · ouvert le 15 décembre 1986 · NAF 553A
Documents juridiques de LES MYRTILLES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LES MYRTILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MYRTILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MYRTILLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 21 août 2025 · N° 25/06205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-16.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2000 · N° 99-11.073
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.488
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MYRTILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MYRTILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1986
Questions fréquentes sur LES MYRTILLES
Quel est le numéro SIREN de LES MYRTILLES ?
Le numéro SIREN de LES MYRTILLES est 339 236 283. Le SIRET de son siège social est 339 236 283 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90339236283.
Où se situe le siège social de LES MYRTILLES ?
Le siège social de LES MYRTILLES est situé Ld le Pied de l'Adroit, 74260 Les Gets.
LES MYRTILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MYRTILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MYRTILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MYRTILLES.
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