LES MYRTILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES MYRTILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 990 789. Elle est domiciliée 2 All Comtesse de la Fayette Dom. du Castel, 44470 Carquefou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER LEBRETON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES MYRTILLES
INSEE- Dénomination
- LES MYRTILLES
- SIREN
- 520 990 789
- SIRET (siège)
- 520 990 789 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR30520990789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 990 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2010
- Siège social
- 2 ALL COMTESSE DE LA FAYETTE DOM. DU CASTEL, 44470, CARQUEFOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES MYRTILLES
Administration et exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers bâtis ou à bâtir dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition échange ou autrement.
Finances de LES MYRTILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MYRTILLES
INSEEÉtablissements de LES MYRTILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44470 CARQUEFOUSiègeActif
520 990 789 00023 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B
- 44240 SUCE-SUR-ERDREFermé
520 990 789 00015 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MYRTILLES
INPIComptes annuels de LES MYRTILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MYRTILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MYRTILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MYRTILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MYRTILLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 21 août 2025 · N° 25/06205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-16.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2000 · N° 99-11.073
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.488
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MYRTILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MYRTILLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mars 2010
Questions fréquentes sur LES MYRTILLES
Quel est le numéro SIREN de LES MYRTILLES ?
Le numéro SIREN de LES MYRTILLES est 520 990 789. Le SIRET de son siège social est 520 990 789 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30520990789.
Qui dirige LES MYRTILLES ?
LES MYRTILLES est dirigée par DIDIER LEBRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MYRTILLES ?
Le siège social de LES MYRTILLES est situé 2 All Comtesse de la Fayette Dom. du Castel, 44470 Carquefou.
LES MYRTILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MYRTILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MYRTILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MYRTILLES.
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