LES NATURELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES NATURELLES est une société civile immatriculée le 12 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 323 133. Elle est domiciliée 5 rue Eugene Faure, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. LES PORTES DU SUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES NATURELLES
INSEE- Dénomination
- LES NATURELLES
- SIREN
- 840 323 133
- SIRET (siège)
- 840 323 133 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36840323133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 323 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 12 juin 2018
- Siège social
- 5 RUE EUGENE FAURE, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES NATURELLES
Construction et vente de programmes immobiliers.
Finances de LES NATURELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES NATURELLES
INSEELES PORTES DU SUD
Autre
Depuis la création (12 juin 2018) · 8 ans
SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES - SAFILAF.
Autre
Depuis la création (12 juin 2018) · 8 ans
Établissements de LES NATURELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
840 323 133 00016 · ouvert le 07 juin 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES NATURELLES
INPIComptes annuels de LES NATURELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES NATURELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES NATURELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES NATURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES NATURELLES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 19/03437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/07514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/05911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 24/03233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/04291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/03521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 21/05324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES NATURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES NATURELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-07
- création
Date d'effet : 12 juin 2018
Questions fréquentes sur LES NATURELLES
Quel est le numéro SIREN de LES NATURELLES ?
Le numéro SIREN de LES NATURELLES est 840 323 133. Le SIRET de son siège social est 840 323 133 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36840323133.
Qui dirige LES NATURELLES ?
LES NATURELLES est dirigée par LES PORTES DU SUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES NATURELLES ?
Le siège social de LES NATURELLES est situé 5 rue Eugene Faure, 38000 Grenoble.
LES NATURELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES NATURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES NATURELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES NATURELLES.
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