LES NATURELLES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 233 883, LES NATURELLES est une société civile créée le 30 octobre 2024. Son siège social est situé 65 RUE de la Semm, 68000 Colmar. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CONSTRUCTION TRADITIONNELLE MAISON INDIVIDUELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES NATURELLES
INSEE- Dénomination
- LES NATURELLES
- SIREN
- 934 233 883
- SIRET (siège)
- 934 233 883 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54934233883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 233 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 30 octobre 2024
- Siège social
- 65 RUE de la Semm, 68000, Colmar
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES NATURELLES
l'acquisition de terrains à bâtir à Dietwiller (68), l'aménagement et la construction sur ces terrains d'immeubles, la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, avant ou après leur achèvement en totalité ou par fractions, accessoirement, la location totale ou partielle des immeubles
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Finances de LES NATURELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES NATURELLES
INSEECONSTRUCTION TRADITIONNELLE MAISON INDIVIDUELLE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2024) · 2 ans
HEXAOM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de LES NATURELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 ColmarSiègeActif
934 233 883 00016 · ouvert le 08 octobre 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES NATURELLES
INPIConformité de LES NATURELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES NATURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES NATURELLES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 19/03437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/07514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/05911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 24/03233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/04291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/03521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 21/05324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES NATURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES NATURELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-04 · Début d'activité : 2024-10-08
- création
Date d'effet : 30 octobre 2024
Questions fréquentes sur LES NATURELLES
Quel est le numéro SIREN de LES NATURELLES ?
Le numéro SIREN de LES NATURELLES est 934 233 883. Le SIRET de son siège social est 934 233 883 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54934233883.
Qui dirige LES NATURELLES ?
LES NATURELLES est dirigée par CONSTRUCTION TRADITIONNELLE MAISON INDIVIDUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES NATURELLES ?
Le siège social de LES NATURELLES est situé 65 RUE de la Semm, 68000 Colmar.
LES NATURELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES NATURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES NATURELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES NATURELLES.
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