LES NEIGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES NEIGES est une SCI immatriculée le 27 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 962 149. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 rue des Chantiers, 76600 Le Havre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL SCOLAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES NEIGES
INSEE- Dénomination
- LES NEIGES
- SIREN
- 482 962 149
- SIRET (siège)
- 482 962 149 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78482962149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 962 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 2005
- Siège social
- 71 RUE DES CHANTIERS, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES NEIGES
Acquisition de tout meuble commercial ou d'habitation administration la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles commerciaux bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement
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Finances de LES NEIGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES NEIGES
INSEEÉtablissements de LES NEIGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
482 962 149 00019 · ouvert le 10 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES NEIGES
INPIConformité de LES NEIGES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES NEIGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 décembre 2016. Clôturée le 21 février 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 février 2022 · publié le 09 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/02540
Jugement du 12 janvier 2018 · publié le 22 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/02540
Jugement du 12 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex ; RG N° 16/02540
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES NEIGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20-10.715
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 90-11.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1990 · N° 88-44.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES NEIGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES NEIGES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-21 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/02540
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-12 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/02540
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-12 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex ; RG N° 16/02540
- création
Date d'effet : 27 juin 2005
Questions fréquentes sur LES NEIGES
Quel est le numéro SIREN de LES NEIGES ?
Le numéro SIREN de LES NEIGES est 482 962 149. Le SIRET de son siège social est 482 962 149 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78482962149.
Qui dirige LES NEIGES ?
LES NEIGES est dirigée par PASCAL SCOLAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES NEIGES ?
Le siège social de LES NEIGES est situé 71 rue des Chantiers, 76600 Le Havre.
LES NEIGES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES NEIGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES NEIGES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES NEIGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2022 pour insuffisance d'actif.
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