LES NORMANDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,3 k€
- Effectif
- Non publié
LES NORMANDS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1985, identifiée par le SIREN 334 201 084. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Montifaut, 17780 Moeze. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par BRIGITTE CHENIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES NORMANDS
INSEE- Dénomination
- LES NORMANDS
- SIREN
- 334 201 084
- SIRET (siège)
- 334 201 084 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR12334201084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 201 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 54 340 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 10 décembre 1985
- Siège social
- LD Montifaut , 17780, Moeze
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES NORMANDS
Exploitation de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par la société
Finances de LES NORMANDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES NORMANDS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2024
ETA COUVERT
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2026
Anciens dirigeants (2)
Anne-Sophie, Mathilde LAFOREST
Gérant · de mars 2017 à janvier 2024
Christian, Denis, Jean COUVERT
Gérant · de décembre 1985 à décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES NORMANDS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17780 MoezeSiègeActif
334 201 084 00020 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 0111Z
- 17620 BEAUGEAYFermé
334 201 084 00012 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 011A
Documents juridiques de LES NORMANDS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES NORMANDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES NORMANDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES NORMANDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES NORMANDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES NORMANDS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-45.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES NORMANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES NORMANDS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUVERT Brigitte Yolande ; Associé indéfiniment responsable : ETA COUVERT
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUVERT Brigitte Yolande ; Associé indéfiniment responsable : COUVERT Sébastien, Anthony
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant : COUVERT Brigitte, Yolande né(e) CHENIER ; Gérant : LAFOREST Anne-Sophie, Mathilde
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant : COUVERT Christian, Denis, Jean ; Gérant : COUVERT Brigitte, Yolande né(e) CHENIER ; Gérant : LAFOREST Anne-Sophie, Mathilde
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1985-12-10 · Début d'activité : 1986-01-01
- création
Date d'effet : 10 décembre 1985
Questions fréquentes sur LES NORMANDS
Quel est le numéro SIREN de LES NORMANDS ?
Le numéro SIREN de LES NORMANDS est 334 201 084. Le SIRET de son siège social est 334 201 084 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12334201084.
Qui dirige LES NORMANDS ?
LES NORMANDS est dirigée par BRIGITTE CHENIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES NORMANDS ?
Le siège social de LES NORMANDS est situé LD Montifaut, 17780 Moeze.
LES NORMANDS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES NORMANDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES NORMANDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES NORMANDS.
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