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LES NOUETTES

Active
Siren828 984 880Société civile35310 Bréal-sous-MontfortCréée le 12 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 984 880, LES NOUETTES est une société civile créée le 12 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 B RUE de Bruz, 35310 Bréal-sous-Montfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par Yves MEHAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES NOUETTES

Dénomination
LES NOUETTES
SIREN
828 984 880
SIRET (siège)
828 984 880 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73828984880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 984 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
12 avril 2017
Siège social
63 B RUE de Bruz, 35310, Bréal-sous-Montfort
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES NOUETTES

Participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles

Finances de LES NOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES NOUETTES

YM

Yves MEHAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2017) · 9 ans

FP

Françoise POLLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2017) · 9 ans

Établissements de LES NOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35310 Bréal-sous-MontfortSiègeActif

    828 984 880 00017 · ouvert le 07 avril 2017 · NAF 6420Z

Documents juridiques de LES NOUETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de LES NOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES NOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES NOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES NOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES NOUETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES NOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES NOUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-07

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2017

Questions fréquentes sur LES NOUETTES

Quel est le numéro SIREN de LES NOUETTES ?

Le numéro SIREN de LES NOUETTES est 828 984 880. Le SIRET de son siège social est 828 984 880 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73828984880.

Qui dirige LES NOUETTES ?

LES NOUETTES est dirigée par Yves MEHAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES NOUETTES ?

Le siège social de LES NOUETTES est situé 63 B RUE de Bruz, 35310 Bréal-sous-Montfort.

LES NOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES NOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES NOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES NOUETTES.

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