LES NOYERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 19,1 k€
LES NOYERS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1996, identifiée par le SIREN 393 598 180. Elle est domiciliée rue de la Couliniere, 27100 Le Vaudreuil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par XAVIER BELHACHE, gérant.
Fiche d'identité de LES NOYERS
INSEE- Dénomination
- LES NOYERS
- SIREN
- 393 598 180
- SIRET (siège)
- 393 598 180 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR69393598180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 598 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 19 094,4 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 janvier 1996
- Siège social
- RUE DE LA COULINIERE, 27100, LE VAUDREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES NOYERS
La prise à bail dans le cadre de conventions de crédit-bail immobilier, de tous immeubles.L'acquisition et la vente de tous immeubles construits ou non; la propriété,l'administration et l'exploitation par bail,location au autrement,de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire.La mise en valeur de ces immeubles notamment,par l'édification de constructions pour toute destination et par tous travaux de modernisation et autres.Et généralement,toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES NOYERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES NOYERS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES NOYERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27100 LE VAUDREUILSiègeActif
393 598 180 00023 · ouvert le 13 décembre 1993 · NAF 6820B
- 59320 RADINGHEM-EN-WEPPESFermé
393 598 180 00015 · ouvert le 13 décembre 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de LES NOYERS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES NOYERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES NOYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES NOYERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 février 2026 · N° 24/03069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F01976
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 00-60.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 92-40.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES NOYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES NOYERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : BELHACHE Xavier Robert Jules modification le 07 Décembre 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant associé indéfiniment responsable : BELHACHE Xavier Robert Jules Associé indéfiniment responsable : BELHACHE Stéphanie Nelly Béatrice
- création
Date d'effet : 19 janvier 1996
Questions fréquentes sur LES NOYERS
Quel est le numéro SIREN de LES NOYERS ?
Le numéro SIREN de LES NOYERS est 393 598 180. Le SIRET de son siège social est 393 598 180 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69393598180.
Qui dirige LES NOYERS ?
LES NOYERS est dirigée par XAVIER BELHACHE, gérant.
Où se situe le siège social de LES NOYERS ?
Le siège social de LES NOYERS est situé rue de la Couliniere, 27100 Le Vaudreuil.
LES NOYERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES NOYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES NOYERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES NOYERS.
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