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LES NOYERS

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Siren404 898 660SNC93000 BOBIGNYCréée le 13 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents

LES NOYERS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 898 660. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 000Z.

Fiche d'identité de LES NOYERS

Dénomination
LES NOYERS
SIREN
404 898 660
SIRET (siège)
404 898 660 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09404898660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 898 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
000Z
Date de création
13 mars 1996
Siège social
7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LES NOYERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES NOYERS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES NOYERS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    404 898 660 00018 · ouvert le 13 mars 1996 · NAF 741J

Documents juridiques de LES NOYERS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LES NOYERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES NOYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES NOYERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES NOYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES NOYERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1996

Questions fréquentes sur LES NOYERS

Quel est le numéro SIREN de LES NOYERS ?

Le numéro SIREN de LES NOYERS est 404 898 660. Le SIRET de son siège social est 404 898 660 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09404898660.

Où se situe le siège social de LES NOYERS ?

Le siège social de LES NOYERS est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny.

LES NOYERS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES NOYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES NOYERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES NOYERS.

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