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LES NOYERS

Active
Siren489 010 140SCI07790 SAINT-ALBAN-D AYCréée le 16 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LES NOYERS est une SCI immatriculée le 16 février 2007 sous le numéro SIREN 489 010 140. Son siège social est situé Le Vialot, 07790 Saint-Alban-d Ay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHANTAL PETIT en qualité de autre.

Fiche d'identité de LES NOYERS

Dénomination
LES NOYERS
SIREN
489 010 140
SIRET (siège)
489 010 140 00023
N° TVA intracommunautaire
FR07489010140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 010 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2007
Siège social
LE VIALOT, 07790, SAINT-ALBAN-D AY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES NOYERS

ACQUISITION, CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL - ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES NOYERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES NOYERS

CP

CHANTAL PETIT

Autre

Depuis la création (16 février 2007) · 19 ans

PF

PATRICK FINCKBONHER

Autre

Depuis la création (16 février 2007) · 19 ans

Établissements de LES NOYERS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 07790 SAINT-ALBAN-D AYSiègeActif

    489 010 140 00023 · ouvert le 08 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 42220 BOURG-ARGENTALActif

    489 010 140 00015 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES NOYERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de LES NOYERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES NOYERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES NOYERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES NOYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES NOYERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES NOYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES NOYERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2007

Questions fréquentes sur LES NOYERS

Quel est le numéro SIREN de LES NOYERS ?

Le numéro SIREN de LES NOYERS est 489 010 140. Le SIRET de son siège social est 489 010 140 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07489010140.

Qui dirige LES NOYERS ?

LES NOYERS est dirigée par CHANTAL PETIT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES NOYERS ?

Le siège social de LES NOYERS est situé Le Vialot, 07790 Saint-Alban-d Ay.

LES NOYERS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES NOYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES NOYERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES NOYERS.

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