LES NOYERS
ActiveLES NOYERS est une SCI immatriculée le 23 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 051 237. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Montelimart, 36100 Issoudun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.
Fiche d'identité de LES NOYERS
INSEE- Dénomination
- LES NOYERS
- SIREN
- 495 051 237
- SIRET (siège)
- 495 051 237 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12495051237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 051 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 23 mars 2007
- Siège social
- 25 RUE MONTELIMART, 36100, ISSOUDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES NOYERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES NOYERS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES NOYERS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 36100 ISSOUDUNSiègeFermé
495 051 237 00016 · ouvert le 23 mars 2007 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LES NOYERS
INPIConformité de LES NOYERS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES NOYERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 février 2011. Clôturée le 13 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 avril 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 04 octobre 2013 · publié le 25 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Châteauroux ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Châteauroux ; publication légale : Nouvelle République du 26 septembre 2013
Jugement du 01 février 2012 · publié le 24 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 07 février 2011 · publié le 27 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; représentant des créanciers : Maître ZANNI, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES NOYERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 février 2026 · N° 24/03069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F01976
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 00-60.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 92-40.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES NOYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES NOYERS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 4 octobre 2013 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Châteauroux ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Châteauroux ; publication légale : Nouvelle République du 26 septembre 2013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er février 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; représentant des créanciers : Maître ZANNI, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
- création
Date d'effet : 23 mars 2007
Questions fréquentes sur LES NOYERS
Quel est le numéro SIREN de LES NOYERS ?
Le numéro SIREN de LES NOYERS est 495 051 237. Le SIRET de son siège social est 495 051 237 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12495051237.
Où se situe le siège social de LES NOYERS ?
Le siège social de LES NOYERS est situé 25 rue Montelimart, 36100 Issoudun.
LES NOYERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES NOYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES NOYERS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES NOYERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- SCI BONANNI FAMILLY36100 Issoudun
- SCI NEL36100 Issoudun
- APPADOO TRAVEL TOURS36000 ChateaurouxCA 48,0 k€
- AIT SALEM36230 MontipouretCA 0 €
- 2P INVEST36260 Paudy
- ALICEAU36130 Déols
- ART DE L'ORIENT36000 Chateauroux
- BOULANGERIE AMY36180 Pellevoisin
- CARPE DIEM36290 Saint-Michel-en-Brenne
- Chez Yazid36000 Châteauroux
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
