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LES NOYERS est une SCI immatriculée le 23 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 051 237. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Montelimart, 36100 Issoudun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.

Fiche d'identité de LES NOYERS

Dénomination
LES NOYERS
SIREN
495 051 237
SIRET (siège)
495 051 237 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12495051237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 051 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
23 mars 2007
Siège social
25 RUE MONTELIMART, 36100, ISSOUDUN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LES NOYERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES NOYERS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES NOYERS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 36100 ISSOUDUNSiègeFermé

    495 051 237 00016 · ouvert le 23 mars 2007 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LES NOYERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Conformité de LES NOYERS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES NOYERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2011. Clôturée le 13 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 04 octobre 2013 · publié le 25 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Châteauroux ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Châteauroux ; publication légale : Nouvelle République du 26 septembre 2013

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 février 2012 · publié le 24 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2011 · publié le 27 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; représentant des créanciers : Maître ZANNI, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES NOYERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES NOYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES NOYERS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 4 octobre 2013 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Châteauroux ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Châteauroux ; publication légale : Nouvelle République du 26 septembre 2013

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er février 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; représentant des créanciers : Maître ZANNI, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2007

Questions fréquentes sur LES NOYERS

Quel est le numéro SIREN de LES NOYERS ?

Le numéro SIREN de LES NOYERS est 495 051 237. Le SIRET de son siège social est 495 051 237 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12495051237.

Où se situe le siège social de LES NOYERS ?

Le siège social de LES NOYERS est situé 25 rue Montelimart, 36100 Issoudun.

LES NOYERS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES NOYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES NOYERS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES NOYERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2015 pour insuffisance d'actif.