LES NOYERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
LES NOYERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2021, identifiée par le SIREN 894 466 796. Son siège social est situé Lieudit l'Haussipied les Acacias, 38660 Saint-Vincent-de-Mercuze. LES NOYERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLEMENT BELLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES NOYERS
INSEE- Dénomination
- LES NOYERS
- SIREN
- 894 466 796
- SIRET (siège)
- 894 466 796 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63894466796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 466 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 février 2021
- Siège social
- LIEUDIT L'HAUSSIPIED LES ACACIAS, 38660, SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES NOYERS
Acquisition, apport, propriété, aménagement, administration, gestion, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, le tout au moyen de capitaux propres ou d'emprunt. Plus généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
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Finances de LES NOYERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES NOYERS
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Yohann Joël Stéphane nom d'usage : PHILLIBERT. Gérant : GRAND Magali Stéphanie Andrée nom d'usage : GRAND. Gérant : BELLIN Clément Olivier nom d'usage : BELLIN PHILLIBERT
Gérant · de février 2021 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES NOYERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38660 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZESiègeActif
894 466 796 00014 · ouvert le 13 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES NOYERS
INPIConformité de LES NOYERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES NOYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES NOYERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 février 2026 · N° 24/03069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F01976
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 00-60.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 92-40.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES NOYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES NOYERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
PHILLIBERT Yohann Joël Stéphane nom d'usage : PHILLIBERT n'est plus gérant. GRAND Magali Stéphanie Andrée nom d'usage : GRAND n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-13
- création
Date d'effet : 24 février 2021
Questions fréquentes sur LES NOYERS
Quel est le numéro SIREN de LES NOYERS ?
Le numéro SIREN de LES NOYERS est 894 466 796. Le SIRET de son siège social est 894 466 796 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63894466796.
Qui dirige LES NOYERS ?
LES NOYERS est dirigée par CLEMENT BELLIN, gérant.
Où se situe le siège social de LES NOYERS ?
Le siège social de LES NOYERS est situé Lieudit l'Haussipied les Acacias, 38660 Saint-Vincent-de-Mercuze.
LES NOYERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES NOYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES NOYERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES NOYERS.
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